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conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses
FRA
licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modifi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
fi nancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du
Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances
du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage
indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice fi nancier
ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfi ces, perte d'exploitation,
perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque)
ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
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