Table des Matières
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Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel
et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifi er le Logiciel.
Code Objet: désigne les fi chiers binaires issus de la compilation du Code Source.
FRA
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel
Initial.
Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le
Logiciel sous le Contrat.
Contribution: désigne l'ensemble des modifi cations, corrections, traductions, adaptations
et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.
Module: désigne un ensemble de fi chiers sources y compris leur documentation qui
permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le
Logiciel.
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logi-
ciel s'exécutent dans des espaces d'adressage diff érents, l'un appelant l'autre au moment
de leur exécution.
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le
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même espace d'adressage.
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