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GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version ultéri-
eure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
FRA
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non
exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que défi nie ci-après à l'article 5 pour toute
la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du
premier des faits suivants:
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir
d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés par le
Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécifi ci-
tés du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs
expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle
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