Table des Matières
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A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modifi cation et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par
l'utilisateur étant donné sa spécifi cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à ma-
nipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant
des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger
FRA
et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer
la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diff usé
librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo-
niaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront
la signifi cation suivante:
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et
annexes.
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas
échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le
Licencié.
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de
Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur premi-
ère diff usion sous les termes du Contrat.
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Logiciel Modifi é: désigne le Logiciel modifi é par au moins une Contribution.
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