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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diff user, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifi é ou non, à des tiers dans
les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concé-
dant telle que prévue aux articles 8 et 9,
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette
aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indi-
quant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
FRA
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