Simvalley Mobile SPX-24.HD Guide De Démarrage Rapide page 48

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modifi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
FRA
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifi é, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concé-
dant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel
Modifi é est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
code source complet du Logiciel Modifi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
diff érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
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