Table des Matières
Publicité
INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
INFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES MOTEURS HORS-BORD EVINRUDE 2010
UTILISÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, EN TURQUIE,
EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE ET AU JAPON
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs (« BRP ») garantit ses moteurs hors-bord Evinrude® vendus par des distributeurs/
concessionnaires agréés Evinrude et utilisés exclusivement, pendant la période de garantie, dans les États membres de
l'Union Européenne, en Turquie, en Australie, en Nouvelle-Zélande ou au Japon (« Produit ») contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période et sous les conditions décrites ci-après. Pour les besoins de cette garantie
limitée.
Toutes les pièces d'origine et tous les accessoires Evinrude/Johnson®, y compris, entre autres, les hélices, instruments,
réservoirs d'huile, commandes à distance, fils et interrupteurs à clé installés par un distributeur/concessionnaire agréé
au moment de la vente, expédiés ou non avec le produit, bénéficient de la garantie limitée BRP standard applicable aux
pièces d'origine et accessoires Evinrude/Johnson. Se procurer un exemplaire de cette garantie limitée auprès du
distributeur/concessionnaire agréé.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS en cas d'usage privé ou de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de
moteur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le produit est à usage commercial
lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de
garantie. Le produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de
garantie, il est installé sur un bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la
durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
3. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés à l'état neuf par leur premier propriétaire chez un distributeur/
concessionnaire BRP autorisé à distribuer les produits Evinrude dans le pays où la vente a eu lieu (ci-après
« Distributeur/Concessionnaire »),
b. et cela seulement après que le produit a été inspecté selon les procédés d'inspection avant livraison spécifiés par BRP
et que le tout a été documenté par l'acheteur et par le distributeur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les produits Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. L'entretien de routine indiqué dans le guide de l'opérateur doit être effectué de façon régulière car l'autorisation d'une
réparation dans le cadre de la garantie exige la preuve que ledit entretien a bien été effectué.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui
précèdent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de
ses produits, de ses clients et du public en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le
maintien de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien a bien été effectué avant
d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
72
Publicité
Table des Matières
