Evinrude E-TEC E40DRLIS Guide De L'opérateur page 78

3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
CETTE GARANTIE EST EXPLICITEMENT OFFERTE ET ACCEPTÉE À LA PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPLICITE OU TACITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ELLES NE PEUVENT ÊTRE REJETÉES, LES
GARANTIES TACITES SONT LIMITÉES EN TERMES DE DURÉE À LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE
LIMITÉE EXPLICITE.
TOUS LES DOMMAGES IMPRÉVUS, DIRECTS, INDIRECTS OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT, OU
TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SONT EXCLUS DE LA PROTECTION OFFERTE
PAR CETTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : les frais de carburant, les coûts de transport du produit
au distributeur/concessionnaire, le démontage du produit d'un bateau et sa réinstallation, le temps de transport d'un
mécanicien, les frais de sortie et de mise à l'eau, les frais de marina, de remorquage, d'entreposage, de téléphone et
d'interurbain, y compris de cellulaire, de télécopie ou de télégramme, les coûts de location d'un produit ou d'un bateau
de remplacement durant les réparations ou l'entretien sous garantie ou le temps d'arrêt, les frais de taxi, de déplacement,
d'hébergement, de dommages à des biens personnels ou leur perte, les inconvénients, les assurances, le
remboursement d'un prêt, les pertes de temps, de revenu, de bénéfices ou de profits, de jouissance ou d'usage du
produit.
CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS, LIMITES ET EXCLUSIONS
IDENTIFIÉES PLUS HAUT QUI PEUVENT, PAR CONSÉQUENT, NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE
CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS, AINSI QUE D'AUTRES DROITS DONT ON PEUT SE PRÉVALOIR SELON LES
ÉTATS OU LES PROVINCES.
Aucun distributeur/concessionnaire, concessionnaire BRP ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration,
représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera pas
opposable à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment, attendu que lesdites modifications n'affecteront pas les
conditions de garantie applicables aux produits vendus tant que cette garantie est en vigueur.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de
moteur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'utilisation privée à des fins de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de
moteur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le produit est à usage commercial
lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de
garantie. Le produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de
garantie, il est installé sur un bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la
durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés à l'état neuf par leur premier propriétaire chez un distributeur/
concessionnaire BRP autorisé à distribuer les produits Evinrude dans le pays où la vente a eu lieu (« Distributeur/
Concessionnaire »),
b. Le procédé d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être effectué et documenté par l'acheteur et le
distributeur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le
maintien de la protection offerte par la garantie. BRP se réserve le droit d'exiger la preuve que ledit entretien a bien été
effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui
précèdent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de
ses produits, de ses clients et du public en général.