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INFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
BOMBARDIER MOTOR CORPORATION OF AMERICA
GARANTIE LIMITÉE POUR LES MOTEURS HORS-BORD EVINRUDE
2005 VENDUS AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Motor Corporation of America* (« BMCA ») garantit ses moteurs hors-bord Evinrude ® 2005 vendus par les
concessionnaires Evinrude autorisés dans les cinquante États des États-Unis et au Canada (« Produit ») contre tout vice
de conception ou de fabrication pour la période et sous les conditions décrites ci-contre.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
TRENTE-SIX (36) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée, à des fins de loisir; ou
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour un usage commercial, à l'exception des organes liés aux émissions jouant un
rôle dans le dispositif de réduction des émissions (p. ex. les capteurs), qui sont garantis pendant vingt-quatre (24) mois
ou deux cents (200) heures de marche du moteur, suivant le premier terme échu. Le produit est à usage commercial
lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de ga-
rantie. Le produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de ga-
rantie, il est installé sur un bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la
durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale. Toutes les pièces d'origine Evinrude/Johnson® et
tous les accessoires installés par un concessionnaire autorisé au moment de la vente, y compris, notamment, les hélices,
bénéficient de la garantie limitée standard sur les pièces et accessoires d'un an de BMCA.
Les résidents de la Californie qui ont acheté un Produit en Californie ou y ont enregistré sa garantie doivent se référer à
la garantie de BMCA relative au contrôle des émissions en Californie.
3. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La protection assurée par cette garantie est offerte exclusivement pour les moteurs hors-bord Evinrude achetés à l'état
neuf chez un concessionnaire autorisé à distribuer les produits Evinrude dans le pays où la vente a eu lieu (« Conces-
sionnaire ») et cela seulement après que le produit a été inspecté selon les procédés d'inspection avant livraison spéci-
fiés par BMCA et que le tout a été documenté par l'acheteur et par le concessionnaire. La garantie n'entre en vigueur
qu'après l'enregistrement en règle du produit par le concessionnaire ou le propriétaire.
Seul l'acheteur initial et les propriétaires qui lui succèdent résidant aux États-Unis ou au Canada et qui ont acheté le pro-
duit chez un concessionnaire américain ou canadien ont droit à l'enregistrement de la garantie et à la protection qu'elle
offre aux termes de la présente déclaration. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BMCA d'assurer la
sécurité de ses produits, de ses clients et du public en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le main-
tien de la protection offerte par la garantie. BMCA peut exiger la preuve que ledit entretien a bien été effectué avant d'au-
toriser une réparation dans le cadre de la garantie.
4. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit doit aviser un concessionnaire agréé dans les deux (2) jours qui suivent l'apparition d'un défaut.
Le propriétaire doit amener promptement le produit, y compris toute pièce défectueuse, chez le concessionnaire après
l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder au concessionnaire un délai raisonnable
pour effectuer la réparation. Les frais de transport du produit chez le concessionnaire et en retour pour réparations dans
le cadre de la garantie sont à la charge du propriétaire.
Si le produit n'a pas été enregistré à l'origine, le concessionnaire peut exiger du propriétaire une preuve de l'achat pour
effectuer des réparations dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer le bon de travail relatif à la réparation
avant le début de celle-ci afin de la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BMCA.
5. OBLIGATIONS DE BOMBARDIER MOTOR CORPORATION OF AMERICA
Les obligations de BMCA au titre de cette garantie se limitent, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplacement
des pièces du produit qui, selon son jugement, présentent des défauts de matière ou de fabrication. Un tel remplacement
ou réparation de pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout concessionnaire agréé. La respon-
sabilité de BMCA se limite à effectuer les réparations ou les remplacements nécessaires de pièces par des pièces
neuves ou des pièces remises à neuf agréées par BMCA. Aucune réclamation pour violation de la garantie ne constituera
un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors des États-Unis ou du Canada, le pro-
priétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite réparation, tels que, entre au-
tres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et tous les autres frais, y compris ceux
qui sont perçus par les gouvernements, les États, les collectivités territoriales et leurs agences respectives.
BMCA se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans aucune obligation
de modifier tout produit déjà fabriqué.
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