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– Le VTT Can-Am 2017 doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être exécuté
ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT Can-Am dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire VTT Can-Am dans les
trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire VTT Can-Am une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire VTT Can-Am et ce pour la durée
de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du VTT au propriétaire.
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP soit avisée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) GARANTIES DE FOURNISSEURS ADDITIONNELLES
BRP équipe certains VTT Can-Am 2017 d'un récepteur GPS. Ce dernier est couvert
par la politique de garantie limitée de BRP. Concernant toute couverture addition-
nelle de garantie, si le «fournisseur» du récepteur GPS offre une couverture plus
longue que celle de la garantie limitée de BRP, le concessionnaire ou le client doit
traiter directement avec le «fournisseur» du récepteur GPS.
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