Table des Matières
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SECTION 2
2.1
ACTS & REGULATIONS / LOIS ET RÈGLEMENTS
There are a number of codes and standards, laws and regulations that cover boilers, related equipment and should be considered.
Regulatory requirements are dictated by a variety of sources and are focused primarily on safety. The equipment shall be installed in
accordance with the current regulations, codes and specifications of the applicable City, Country, Provincial/State and Federal
agencies. Authorities having jurisdiction should be consulted before installations are made. For more information on how the various
rules affect boiler selection and operation, you may want to contact your local MIURA authorized representative or the engineering
firm designing the boiler installation. Here are some essential rules to consider. / Les chaudières et le matériel qui y est associé font
l'objet d'un certain nombre de codes et normes, de lois et de règlements dont il faut tenir compte. Les exigences réglementaires
sont énoncées par une variété d'autorités et concernent surtout la sécurité. Il convient d'assurer que l'installation est conforme aux
règlements, codes et spécifications en vigueur des agences municipales, nationales, provinciales et fédérales intéressées. Avant
l'installation, consultez les autorités ayant droit de regard sur la chaudière. Pour vous renseigner sur les diverses règles auxquelles la
sélection et l'utilisation de la chaudière doivent répondre, vous avez intérêt à contacter un représentant MIURA autorisé ou la firme
d'ingénierie à laquelle vous confiez la planification de votre installation. Voici quelques règles essentielles dont il faut tenir compte :
a) The boiler industry is tightly regulated by the American Society of Mechanical Engineers (ASME) and ASME Codes, which
controls boiler design, inspection, and quality assurance. All boilers' pressure vessels including economizers, deaerator, blowdown
tank and other pressure vessels should have an ASME stamp. / La chaudronnerie est assujettie à des règles très strictes énoncées
par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) dans des codes qui concernent la conception des chaudières, leur
inspection et l'assurance de leur qualité. Tous les appareils sous pression, y compris les économiseurs, dégazeurs, réservoirs de
vidange et autres enceintes doivent porter le poinçon de l'ASME.
b) All pressure vessels should be inspected and registered with the National Board. / Tous les appareils sous pression doivent, après
inspection, être inscrits auprès du National Board.
c) In Canada, the design of all boilers, pressure vessels, fittings, and piping must be registered with local province as required in CSA
B51. / Au Canada, la conception des chaudières, appareils sous pression, raccords et tuyauteries fera l'objet d'une déclaration
auprès des autorités provinciales conformément à la norme B51 de l'ACNOR.
d) The insurance company insuring the facility or boiler may dictate additional requirements. Boiler manufacturers can provide
special boiler trim according to the requirements of major insurance companies such as IRI, FM. Special boiler trim items
usually pertain to added safety controls. Some industries, such as food processing, brewing, or pharmaceuticals may also have
additional regulations that have an impact on the boiler and boiler room. / La compagnie d'assurance qui assure l'établissement
ou la chaudière peut imposer des conditions supplémentaires. Les constructeurs de chaudières peuvent fournir des accessoires
spéciaux répondant aux conditions de certaines grandes compagnies d'assurance, comme IRI, FM. Ces accessoires sont souvent
des organes de sécurité supplémentaires. D'autre part, certaines industries, comme celles de l'alimentation, de la brasserie ou
des produits pharmaceutiques, sont soumises à des règlements supplémentaires qui peuvent porter sur les chaudières ou les
chaufferies.
e) CSA/CGA, c-UL, UL approval may be required to verify boiler safety performance. / Il peut être obligatoire d'obtenir
l'approbation de l'ACNOR/ACG, c-UL ou UL pour vérifier le fonctionnement en toute sécurité de la chaudière.
f)
A full time boiler operator may be required. Operator requirements depend on the boiler's size, pressure, heating surface area
and volume of water. Boilers can be selected which minimise the requirements; either by falling under the requirements and
being exempt or special equipment that gives the operator more freedom in the facility. Contact the local boiler inspector for
details. / L'emploi d'un conducteur de chaudière à plein temps peut être obligatoire. À cet égard, les exigences dépendent de
l'importance, de la pression, de la surface de chauffe et du volume d'eau de la chaudière. Il est possible d'opter pour des
chaudières qui minimisent ces conditions; soit parce que leurs caractéristiques, inférieures à ces conditions, rendent les exigences
inapplicables, soit en raison d'accessoires spéciaux qui permettent au conducteur plus de liberté à l'établissement. Consultez votre
inspecteur local pour obtenir plus de renseignements.
g) Most State/Province or local authorities require a permit to install and operate a boiler. Additional restrictions may apply in
non-attainment areas where air quality does not meet the national ambient air quality standards and emission regulations are
more stringent. Be sure to investigate these requirements before buying a boiler. / La plupart des autorités d'état/de province ou
municipales exigent un permis d'installation et d'utilisation d'une chaudière. Des restrictions supplémentaires peuvent être
applicables pour des zones où la qualité de l'air ne répond pas aux normes de qualité nationales et où les règlements concernant
la réduction des émissions sont plus stricts. Étudiez ces règlements avant d'acheter une chaudière.
h) Most states or provinces require an annual boiler inspection. There may be other requirements on piping as well. / La plupart
des états et provinces exigent un contrôle annuel des chaudières. La tuyauterie peut également faire l'objet d'exigences
réglementaires.
ACTS & REGULATIONS / LOIS ET RÈGLEMENTS
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