Chapitre14 — Garantie
Garantie limitée :
1 Covidien garantit à l'acheteur initial (« le client ») que cette nutripompe
entérale neuve (« la pompe » ou « les pompes ») et le WCH sont exempts
de vices de matériaux et de fabrication, dans des conditions normales
d'utilisation, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date
d'expédition par Covidien. La présente garantie limitée appliquée aux
batteries et aux cordons d'alimentation de la pompe est limitée à une durée
de un (1) an à compter de la date d'expédition des pompes par Covidien.
2
Cette garantie limitée ne s'applique pas à l'entretien de routine des
pompes et des WCH, par ex. le nettoyage, et tous les tests de performance
recommandés décrits dans le présent manuel d'utilisation et d'entretien
de la pompe qui demeurent sous l'entière responsabilité du client. Le
manquement de la part du client à son obligation de nettoyer, d'entretenir
et de procéder aux tests de performance de la pompe ou du WCH
recommandés comme décrits dans le présent manuel d'utilisation de la
pompe peut invalider la présente garantie limitée.
3
Le client accepte que, à l'exception des pièces réparables par le client et des
procédures de dépannage décrites dans le présent manuel d'utilisation de
la pompe, tous les travaux de réparation requis sur la pompe seront confiés
à Covidien ou à un revendeur agréé.
4
Cette garantie limitée ne couvre pas la pompe, les produits ou les
pièces, qui :
(a) ont été utilisés dans un environnement inadapté ou à des fins autres
que celles prévues ;
(b) ont fait l'objet d'une réparation non autorisée par Covidien ou ont
utilisé des pièces non fournies par Covidien ;
(c) ont été modifiés, mal utilisés, forcés ou négligés ;
(d) ont été exposés à un incendie, un sinistre ou un accident ;
(e) ont subi des dommages causés par une négligence ou une omission
du client ; ou
(f)
ont subi des dommages au-delà de l'usure normale.
5 Aux fins de la présente garantie limitée, les « dommages au-delà de l'usure
normale » incluent, sans toutefois s'y limiter :
(a) Endommagement du boîtier, de l'écran LCD ou de l'alimentation ;
(b) Endommagement du PCBA dû à une infiltration de liquide ;
(c) Utilisation d'une source d'alimentation ou d'une batterie non
agréée ; ou
(d) Utilisation de produits de nettoyage non autorisés.
6
Si une pompe ne fonctionne pas comme susmentionné pendant la période
de garantie, Covidien peut, à sa discrétion et à ses frais,
(a) réparer ou remplacer la pièce ou la pompe défectueuse ; ou
(b) rembourser au client le prix d'achat de la pièce ou de la
pompe défectueuse.
7
Une preuve d'achat d'origine datée sera demandée en cas de réclamation
au titre de la garantie. La suppression, la dégradation ou la modification du
numéro de lot/série entraîne l'annulation de la garantie limitée.
Sommaire
8
Les frais d'expédition de pompes renvoyées à Covidien
seront à la charge du client. Le client est tenu de
procéder à un emballage en bonne et due forme
pour tout retour de marchandises. Le client sera tenu
responsable en cas de perte ou détérioration lors d'un
retour de marchandises.
9
Covidien exclut toute garantie, expresse ou implicite, y
compris toute garantie implicite de qualité marchande
ou d'adaptabilité à un usage particulier et à toute
application autre que celles expressément énoncées
sur l'étiquette du produit. Covidien ne saurait en
aucun cas être tenu responsable de dommages
accessoires, indirects ou consécutifs en conjonction
avec l'achat ou l'usage de la pompe, même si Covidien
a été avisé d'une telle éventualité.
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