NOTA : Les données de l'enregistreur de données d'évé-
nement du véhicule sont enregistrées seulement si une
collision importante survient; aucune donnée n'est enregis-
trée par l'enregistreur de données d'événement dans des
conditions normales de conduite, et aucune donnée per-
sonnelle (par ex., le nom, le sexe, l'âge et le lieu de
l'accident) n'est enregistrée. Cependant, les autres partis,
comme les organismes chargés de l'application de la loi,
pourraient combiner les données d'EDR avec le type de
données d'identification personnelles de routine recueillies
lors d'une enquête sur une collision.
Pour lire des données enregistrées par un EDR, de l'équi-
pement spécial est nécessaire, et un accès au véhicule ou à
l'EDR est également nécessaire. En plus du constructeur du
véhicule, les autres partis, tels que les organismes chargés
de l'application de la loi, munis d'équipement spécial,
peuvent lire l'information s'ils ont accès au véhicule ou à
l'EDR.
Ensemble de retenue pour enfants
Tous les passagers qui voyagent à bord de votre véhicule
doivent porter leur ceinture en tout temps; cette directive
s'applique également aux bébés et aux enfants. En vertu
des règlements qui régissent la sécurité routière dans
toutes les provinces canadiennes ainsi que dans tous les
États américains, les jeunes enfants qui se trouvent à bord
d'un véhicule automobile doivent être retenus par un
ensemble de retenue approprié. C'est la loi. Tout automo-
biliste qui enfreint cette loi est passible de poursuites
judiciaires.
Les enfants âgés de 12 ans ou moins doivent être assis sur
un siège arrière, si un tel siège est disponible. Selon les
statistiques sur les accidents, les enfants sont plus en
sécurité lorsqu'ils sont adéquatement retenus sur un siège
arrière que lorsqu'ils sont installés sur le siège avant.
SÉCURITÉ 261
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