Déclaration De Conformité - Nice Slight Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Remarque - Le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations figurant dans la dernière version du document officiel dispo-
nible avant l'impression de ce manuel, déposé au siège social de Nice S.p.A. Le présent texte a été remanié pour raisons d'édition. Une
copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 473/SLH400
Nom du producteur :
Adresse :
Personne a utorisée à
constituer la
documentation technique : Nice s.p.a.
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indi-
qué est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rappro-
chement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive
89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-
machines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Direc-
tive 2006/42/CE et que les conditions essentielles requises ci-après ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6-
1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseigne-
ments pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée
dans la présente déclaration, l'importateur sera tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle
sera incorporée n'aura pas été, s'il y a lieu, déclarée à son tour conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+ A14:2010 + A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A1:2009
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, le vendredi 24 mai 2013
18 – Français
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
et déclaration d'intégration de « quasi-machine »
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée
SLH400
Récepteur radio SMXI, SMXIS ; batterie de secours PS124
Révision : 0 Langue : FR
Luigi Paro
(Administrateur délégué)