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Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations figurant dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A. et, en particulier, à la
dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut
être demandée à Nice S.p.A. (TV) - Italie.
Numéro : 414/GD0C
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à établir
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que les produits sus-indiqués
sont conformes aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Les modèles GD0C et GTX4 sont conformes à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars
1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle
de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A1:2010+A12:2011
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(2)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 appartient à la classe 1 et est marqué :
• Le modèle GD0C est conforme à la DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre
2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abroge-
ant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre le produit GD0C est conforme à la directive suivante selon les demandes prévues pour les « quasi machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Direc-
tive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le fabricant s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la « quasi-
machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est différente de celle employée dans la présente
déclaration, l'importateur est tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi-machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n'aura pas
à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit GD0C s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+A14:2010+ A15:2011
EN 60335-2-95:2004
Le produit GD0C s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le 31 juillet 2013
Déclaration CE de conformité
Révision : 1
Langue : FR
Nice S.p.A.
Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto
Motoréducteur électromécanique et accessoires s'y référant
GD0C, GTX4
Luigi Paro
(Administrateur délégué)
III
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