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3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux Quad Can-Am 2007 achetés en tant
que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé à distribuer des produits Quad
Can-Am dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire
Can-Am»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison
prescrit par BRP a été effectué et documenté. La garantie n'entre en vigueur
qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due forme auprès d'un
distributeur/concessionnaire Can-Am. De plus, la garantie ne s'applique que
si le Quad Can-Am est acheté dans le pays où le propriétaire réside. Si les
conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, pour une
utilisation privée ou commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
4) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire Can-Am VTT dans
les deux (2) jours
1
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le con-
sommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire Can-Am une preuve
d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des répara-
tions afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
5) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine de Quad Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire Can-Am, et ce,
pour la durée de couverture de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
1
Dans les États membres de l'UE, la durée de la garantie est de 24 mois de la date de
livraison du véhicule et le consommateur a deux (2) mois pour aviser son distributeur/
concessionnaire Can-Am de l'apparition d'un bris; toutes autres modalités de la garantie
sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour la vente de biens de
consommation.
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