246
Données techniques et règlements ›
Droits découlant d'une mauvaise exécution, d'une garantie pour les véhicules neufs ŠKODA, d'une garantie de mobilité ŠKODA et d'une extension de garantie optionnelle ŠKODA
ŠKODA compétent à partir de la date de remise du
véhicule. La date de remise du véhicule ainsi que le
numéro d'identification du véhicule (VIN) sont dû-
ment documentés dans le chapitre « Documentation
pour la remise du véhicule » de ce manuel d'utilisa-
tion.
Garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
La société ŠKODA AUTO vous garantit, outre les
droits qui vous sont conférés en vertu d'une mauvai-
se exécution, la garantie ŠKODA pour les véhicules
neufs (ci-après dénommée Garantie ŠKODA), selon
les conditions décrites dans le texte suivant.
Dans le cadre de la garantie ŠKODA, la société ŠKO-
DA AUTO assure les services suivants.
réparation gratuite de dommages en raison d'un vi-
▶
ce que subit votre véhicule dans les deux ans sui-
vant le début de la garantie ŠKODA.
réparation gratuite de dommages en raison d'un
▶
défaut de peinture que subit votre véhicule dans
les trois ans suivant le début de la garantie ŠKODA.
réparation gratuite de la corrosion que subit la car-
▶
rosserie de votre véhicule dans les douze années
suivant le début de la garantie. La garantie ŠKODA
pour la corrosion de la carrosserie ne comprend
que celle subie par la tôle de la carrosserie depuis
l'intérieur vers l'extérieur.
Le début de la garantie ŠKODA est le jour où le véhi-
cule neuf est transmis par un partenaire ŠKODA du
premier acheteur qui n'est pas un partenaire ŠKODA,
1)
à des fins d'utilisation
.
Le partenaire ŠKODA entre cette date dans les sys-
tèmes correspondants du fabricant. Le partenaire
ŠKODA vous informera de cette date sur demande.
La réparation du véhicule dans le cadre de la garantie
ŠKODA peut être faite par remplacement ou répara-
tion des pièces défectueuses. Le partenaire service
ŠKODA décide du type de réparation du véhicule. La
réparation du véhicule est effectuée conformément
aux possibilités du partenaire service ŠKODA dans un
délai raisonnable. Les pièces remplacées deviennent
la propriété du partenaire service ŠKODA.
Il n'existe aucun droit dépassant le cadre initial issu
de la garantie ŠKODA. Il n'existe en particulier aucun
droit à une livraison de remplacement, aucun droit de
retrait, aucun droit à la mise à disposition d'un véhi-
cule de remplacement pour la durée de la réparation
des vices et à des dommages et intérêts.
Vous pouvez faire valoir vos droits à la garantie ŠKO-
DA chez un partenaire service ŠKODA quelconque.
En raison des exigences des règlements généralement contraignants nationaux, il est possible de donner la
1)
date de la première mise en circulation au lieu de la date de la remise du véhicule.
Aucun droit n'est accordé en vertu de la garantie
ŠKODA si le véhicule est endommagé dans un lien de
causalité avec l'une des circonstances suivantes.
Les travaux d'entretien n'ont pas été réalisés dans
▶
les délais et de manière professionnelle selon les
spécifications de l'entreprise ŠKODA AUTO ou
bien leur exécution ne peut être prouvée par le cli-
ent lors de la réclamation en vertu de la garantie
ŠKODA.
Le dommage implique des pièces qui sont soumi-
▶
ses à l'usure naturelle, comme les pneus, les bou-
gies d'allumage, les balais d'essuie-glace, les pla-
quettes de frein et les disques de frein, l'embraya-
ge, les ampoules, les anneaux de synchronisation,
les batteries, entre autres.
Le dommage implique des montages, des installa-
▶
tions et des démontages externes, ni les vices du
véhicule occasionnés par ceux-ci.
Ceci s'applique aussi aux accessoires qui n'ont pas
▶
été montés et/ou livrés en usine.
Montage ou branchement sur/dans le véhicule de
▶
pièces dont ŠKODA AUTO n'a pas autorisé l'utilisa-
tion ou modification du véhicule d'une manière non
autorisée par ŠKODA AUTO (par ex. tuning).
utilisation non autorisée, manipulation inadaptée
▶
(par ex. utilisation lors de courses automobiles ou
surcharge), entretien et maintenance inadaptés ou
modifications non autorisées de votre véhicule.
non-respect des prescriptions dans la notice d'utili-
▶
sation ou dans d'autres notices livrées en usine.
influence extérieure ou autres influences (par ex.
▶
accident, grêle, inondation, etc.).
non-présentation immédiate du dommage à un
▶
atelier spécialisé ou non-suppression appropriée de
ce dommage.
Il incombe au client de prouver le lien de causalité.
La présente garantie ŠKODA ne limite pas les droits
légaux de l'acheteur issus d'une mauvaise exécution
envers le vendeur du véhicule et les éventuels droits
issus des lois relatives à la responsabilité des fabri-
cants.
Garantie de mobilité ŠKODA
La garantie de mobilité procure un sentiment d'assu-
rance pour les voyages dans votre véhicule.
Si votre véhicule devait être immobilisé lors d'un dé-
placement suite à un dysfonctionnement inattendu,
des services peuvent être réalisés pour vous dans le
cadre de la garantie de mobilité afin d'assurer vos
voyages ; ils comprennent notamment : dépannage
sur place et remorquage jusqu'au partenaire service
ŠKODA, aide technique par téléphone ou mise en
service sur place.