Publicité
GEN d'Innovation, Science et Développement
économique Canada (ISED) du Canada exempt
de permis.
Leur fonctionnement est soumis aux deux
conditions suivantes :
1. L'appareil ne peut causer
d'interférence dangereuse.
2. L'appareil doit accepter toute interférence
reçue dont celles pouvant causer un
fonctionnement intempestif.
Des changements ou des modifications à l'un
de ces systèmes effectués par un autre
établissement qu'un centre de réparation
agréé risquent d'annuler le droit d'utiliser
cet équipement.
Déclaration des défectuosités
compromettant la sécurité
Comment signaler les
défectuosités compromettant la
sécurité au gouvernement des
États-Unis
Si vous estimez que le véhicule présente
une défectuosité qui pourrait entraîner
un accident, des blessures ou la mort,
vous devrez immédiatement en informer
la National Highway Traffic Safety
Administration (NHTSA) en plus d'avertir
General Motors.
Si la NHTSA reçoit d'autres plaintes de ce
genre, elle peut faire une enquête, et, si
elle découvre qu'un groupe de véhicules
présente une défectuosité posant un
problème de sécurité, elle peut exiger
une campagne de rappel et de réparation.
Toutefois, la NHTSA ne peut s'occuper des
problèmes individuels entre vous-même,
le concessionnaire ou General Motors.
Information du client
Pour entrer en contact avec NHTSA, vous
pouvez appeler l'assistance de sécurité des
véhicules gratuitement au 1-888-327-4236
(TTY : 1-877-561-7439) ; visiter le site
ou écrire à :
https://www.safercar.gov ;
Administrator, NHTSA
1200 New Jersey Avenue, S.E.,
Washington, D. C.
20590
,
D'autres informations sur la sécurité des
véhicules à moteur sont disponibles sur le
site
https://www.safercar.gov.
Comment signaler les
défectuosités compromettant
la sécurité au gouvernement
canadien
Si vous vivez au Canada et si vous
pensez qu'un défectuosité compromet la
sécurité du véhicule, vous devez avertir
Transport Canada immédiatement ainsi
que la Compagnie General Motors du
Canada. Téléphoner à Transport Canada
au 1-800-333-0510; aller sur :
www.tc.gc.ca/recalls (anglais)
401
Publicité
