Publicité
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien
dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une
extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la
garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de
remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat
en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur,
notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du
bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée
infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque
le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit
immédiate.
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la
garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la
consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt
une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre
d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641
à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral
contre restitution du bien.
Conserver cette notice
en
SEMI-RIGID COMPOSITE MATERIALS FOOTPLATE
Description/Destination
The device is intended only for the treatment of the indications listed and for patients whose measurements
correspond to the sizing table.
This device is a dynamic semi-rigid footplate that limits excessive movements in the forefoot.
This device is available in adult and pediatric version.
This device must be worn in combination with a soft insole and only in a closed shoe.
Right or left model available.
Composition
Carbon fibre - Glass fibre - Epoxy resin.
Properties/Mode of action
The footplate, made of composite materials, is positioned under the foot to limit movement.
The blue translucent area on the footplate is trimmable.
Indications
Idiopathic toe walking.
Metatarsophalangeal joint osteoarthritis (forefoot).
Midfoot osteoarthritis.
Grade I lesions of the plantar plate of the first metatarsal joint (Turf-toe).
Morton's neuroma*.
*For this indication it is recommended to use the SpryStep
Contraindications
Do not use the product if the diagnosis has not been confirmed.
Do not apply the product in direct contact with broken skin or an open wound without an adequate dressing.
Do not use in the event of known allergy to any of the components.
Do not use for patients weighing > 135 kg / 300 lbs.
Pediatric version: Do not use for patients weighing > 60 kg / 130 lbs.
Severe loss of sensation in the lower limb.
Open ulcers or scarring of the foot.
Moderate to severe oedema of the foot.
Mild, moderate to severe spasticity of the ankle and the foot.
Triplanar instability.
Plantarflexion contracture.
Moderate to severe ankle and foot deformities.
Moderate to severe ankle instabilities.
Do not use in case of unstable fractures.
Do not use this product as a Chopart footplate.
Precautions
Verify the product's integrity before every use.
Do not use the device if it is damaged.
Choose the appropriate size to fit the patient, referring to the size chart.
The initial fitting and adjustment must be done by a healthcare professional.
Pediatric version:
It is recommended that an adult supervises the application and use of the product by a child.
Regularly check the patient's growth (change in shoe size, foot to shoe size...).
It is recommended to renew the device (bigger size) if the child's shoe size (foot length) evolves by more
than 2 sizes.
6
Footplate in combination with soft insole.
®
Publicité
