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GARANTIE
(8) Durant la période de garantie contre les émissions de vapeurs de carburant
des véhicules hors route récréatifs, POLARIS doit conserver une réserve
suffisante de pièces garanties pour répondre à la demande prévue de telles
pièces. Le manque de disponibilité de telles pièces ou des réparations
incomplètes durant une période de temps raisonnable, ne devant pas dépasser
30 jours, à partir du moment où le véhicule hors route récréatif est initialement
confié au centre de réparation sous garantie pour la réalisation des travaux est
un motif admissible aux fins d'exécution d'une réparation temporaire en vertu de
la sous-section (4).
(9) Toute pièce de remplacement désignée par POLARIS peut être utilisée pour
effectuer des réparations au titre de la garantie et fournie sans frais au
propriétaire du véhicule hors route récréatif. Une telle utilisation ne diminuera
pas les obligations liées à la garantie de POLARIS, outre le fait que POLARIS
ne pourra en aucun cas être tenue responsable en vertu des dispositions du
présent article traitant de la réparation ou du remplacement de toute pièce de
rechange qui n'est pas une pièce garantie (sauf tel qu'il est prévu en vertu de la
sous-section (d)(7)).
(10) Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée par la California Air Resources
Board des interdictions prévues à la section 27156 du California Vehicle Code
peut être utilisée sur un véhicule hors route récréatif. Cette utilisation ne
constitue pas un motif de rejet d'une réclamation au titre de la garantie faite en
vertu des dispositions du présent article. POLARIS n'est pas responsable, en
vertu des dispositions du présent article, des défaillances de pièces garanties
causées par l'utilisation d'une ou de plusieurs pièces ajoutées ou modifiées, à
moins que ces pièces ne soient également garanties.
(11) À la demande d'un cadre supérieur, POLARIS doit fournir tout document qui
décrit les procédures ou politiques de garantie du fabricant.
(12) Toute pièce de rechange ne doit pas réduire l'efficacité du système de
contrôle d'émissions du véhicule hors route récréatif. POLARIS doit démontrer
que les normes d'émission applicables sont respectées lors de l'installation
d'une ou de plusieurs pièces de rechange sur le véhicule hors route récréatif. La
démonstration de l'équivalence des normes d'émissions applicables peut être
obtenue en remplaçant la ou les pièces par des composants de régulation des
émissions de vapeurs de carburant appartenant à la même catégorie
d'émissions de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs qui a
fait l'objet de la certification; ou, en cas d'indisponibilité, des pièces de
remplacement peuvent être installées si POLARIS est en mesure de fournir des
données d'essais prouvant que le système de contrôle des vapeurs de
carburant répond minimalement à l'OHRV EFEL.
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