Buick Enclave 2011 Guide Du Propriétaire page 510

Buick Enclave Owner Manual - 2011
13-4 Information client
TROISIÈME ÉTAPE
Propriétaires canadiens:
Dans l'éventualité où vous sentez
que vos préoccupations n'ont pas
été prises en charge après avoir
suivi la procédure décrite aux
étapes un et deux, General Motors
du Canada Limitée veut que vous
soyez au courant de sa participation
à un programme sans frais de
médiation et d'arbitrage. General
Motors du Canada Limitée s'est
engagée à l'arbitrage exécutoire des
litiges de propriétaires pour des
demandes de service sur des
véhicules liées à la fabrication.
Le programme offre la révision des
faits par un arbitre neutre de tierce
partie, et peut comprendre une
audience informelle devant l'arbitre.
Le programme est conçu de façon à
ce que le processus de règlement
du litige au complet, depuis le
moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision
finale, ne prenne pas plus de
70 jours. Nous sommes convaincus
que notre programme impartial offre
des avantages par rapport aux
tribunaux de diverses instances
parce qu'il est informel, rapide et
sans frais.
Black plate (4,1)
Pour plus de renseignements sur
l'admissibilité au Programme
d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC),
composer gratuitement le
1-800-207-0685 ou appeler le
Centre de communication - clientèle
de General Motors au
1-800-263-3777 (anglais) ou au
1-800-263-7854 (français), ou
écrire au :
Programme de médiation et
d'arbitrage
A/s Centre de service à la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1 163 005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être
accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).