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GARANTIE LIMITÉE BPR POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LES PAYS
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS
INDÉPENDANTS («CEI») (CE QUI COMPRENDS
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET CERTAINS PAYS
DE L'ANCIENNE URSS), ET LA TURQUIE: QUAD
CAN-AM
MC
2012
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses Quads Can-Am
année-modèle 2012 neufs et non utilisés vendus par des distributeurs/
concessionnaires BRP autorisé («distributeurs/concessionnaires») dans les
états membres de l'Espace Économique Européen («EEE») (ce qui comprends les
états membres de l'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechten-
stein), dans les pays membres de la Communauté des états indépendants («CEI»)
(ce qui comprends la Fédération de Russie et certains pays de l'ancienne URSS),
et la Turquie contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période
décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Quad Can-Am installés par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison du Quad
Can-Am 2012 bénéficient de la même garantie que le Quad.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le Quad a été utilisé dans le cadre
d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du Quad a entraîné une altération
de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le Quad a
été modifié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
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