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10. Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies sont
certifiées
11. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie à titre d'information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé
de s'adresser à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de ces
documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison :
•
Devises
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Billets de banque et chèques
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Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
•
Passeports et cartes d'identité
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Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
•
Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller juridique.
Réglementation relatives à la copie
®
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Xerox
WorkCentre
3215/3225
Guide de l'utilisateur
271
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