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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPEN-
DANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au détail
ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et ce pour une période de :
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale ou locative.
Un produit est utilisé à des fins commerciales lorsqu on l utilise dans le
cadre de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n importe quel
moment de la période de garantie. Un produit est également utilisé à des
fins commerciales lorsque, à n importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d un distributeur/concessio-
nnaire VTT Can-Am autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le pays
où la vente a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire de VTT Can-Am autorisé;
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être acheté dans l EEE par un résident de
l EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un réside-
nt de la Turquie; et
-
L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
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2020
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