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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : VTT CAN-AM
2020
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d utiliser le véhicule tout-terrain dès la dé-
couverte d une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/co-
ncessionnaire Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un
vice; il doit également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi
qu un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter
au distributeur/concessionnaire Can-Am une preuve d achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de va-
lider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-
énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rem-
placement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l annulation ou la rescision de la vente du VTT
au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier
d un pays à l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera
également transférée et sera valide pendant le reste de la période de
couverture, à condition que BRP ou un distributeur/concessionnaire Can-
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