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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPEN-
Ni un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am, ni aucune autre personne
n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que
celles stipulées à la présente garantie limitée. S il y a lieu, ces actes ne
pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables
et en vigueur lors de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par
cette garantie :
-
L usure normale;
-
Les éléments d entretien de routine, les mises au point et réglages;
-
Les dommages causés par négligence ou le défaut de se conformer
aux normes d entretien ou de remisage telles que stipulées dans le
Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant de l enlèvement de pièces, de réparations,
d entretien ou de service incorrects, de la modification ou de l utilisation
de pièces et d accessoires n ayant pas été fabriqués ou approuvés par
BRP et qui, de son avis raisonnable, ne sont pas compatibles avec le
produit ou affectent de manière irrévocable l opération, la performance
ou la durabilité du produit, ou encore les dommages résultant de répa-
rations effectuées par une personne n étant pas un distributeur/conce-
ssionnaire VTT Can-Am autorisé;
-
Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale,
la négligence, la compétition, ou encore une utilisation non conforme
aux recommandations du Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant d un évènement extérieur, d un accident,
d une submersion, d introduction de neige ou d eau, d un incendie,
d un vol, d un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
-
L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas
au produit (voir le Guide du conducteur);
-
Les dommages résultant de la corrosion ou de l exposition aux éléme-
nts naturels;
-
Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects
ou de tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, les
coûts de transport, le remisage, les appels téléphoniques, la location,
le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d assurance,
le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de reve-
nus ou la perte de jouissance du véhicule pendant la durée du service
ou des réparations.
DANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
®
2020
163
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