Table des Matières
Publicité
CONDITIONS GÉNÉRALES
L'assistance routière Toyota s'engage à fournir au conducteur du
véhicule Toyota enregistré les avantages énumérés dans le présent
supplément au manuel du propriétaire . La prestation de ces avantages
est assujettie aux conditions indiquées dans le présent supplément au
manuel du propriétaire .
Les données que possède l'assistance routière Toyota déterminent la
date de début et la date de fin de votre couverture, qui établissent votre
admissibilité aux avantages .
Les avantages du programme d'assistance routière Toyota se transfèrent
lorsque la propriété du véhicule est transférée .
Toute modification frauduleuse apportée à une facture de service
invalidera la demande de remboursement associée à ladite facture .
Seuls les originaux des reçus ou des factures soumis par vous
seront acceptés en tant que pièces à l'appui d'une demande de
remboursement . Les originaux vous seront retournés à votre demande .
Les avantages décrits dans le présent supplément au manuel du
propriétaire ne seront pas fournis :
A . En cas d'indication que le conducteur avait consommé une
boisson alcoolisée ou un narcotique au moment de l'incident,
s'il n'était pas titulaire d'un permis de conduire valide ou si son
permis de conduire était suspendu .
B . Si le véhicule Toyota n'est pas assuré comme l'exige la loi .
C . Si l'incident s'est produit pendant que le conducteur commettait
un crime .
3 6
ASSISTANCE ROUTIÈRE TOYOTA
Aucun service ne sera fourni si le véhicule Toyota a été conduit jusqu'à
un endroit non accessible par le véhicule de service ou ne se trouve
pas sur une route normalement praticable .
L'utilisation sur sentiers, sur chemins forestiers ou toute autre forme
d'utilisation hors route, n'est pas couverte .
La couverture ne s'étend à aucune demande de services d'urgence qui
résulterait directement ou indirectement d'une guerre, d'une émeute,
d'une inondation, d'une invasion, d'une insurrection, d'un désordre civil
ou d'une utilisation du véhicule Toyota en tant que véhicule militaire ou
de police .
Tous les fournisseurs de services sont des contractuels indépendants
qui ne sont pas des employés ni des agents de Toyota Canada . Toute
perte ou tous dommages que subiraient votre véhicule Toyota ou vos
objets personnels à la suite d'un service d'assistance routière sont sous
la responsabilité du fournisseur du service . Signalez toute perte et tous
dommages à la direction du fournisseur de services et à votre assureur
dans les 24 heures . Toyota Canada se réserve le droit d'annuler la
prestation de services d'assistance routière à un client si, de l'avis de
Toyota Canada, ce client abuse de ces services .
Toute question concernant les services de remorquage et les autre
services d'assistance routière doit être transmise à :
ASSISTANCE ROUTIÈRE TOYOTA
248 Pall Mall Street,
C . P . boîte 5845
London, ON N6A 4T4
1 888 TOYOTA-8 (1 888 869-6828)
Publicité
Table des Matières
