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Garantie
Plafond de responsabilité
Le cas échéant, la responsabilité totale d'Hypertherm, qu'elle
soit basée sur une rupture de contrat, un acte dommageable,
une responsabilité absolue, un non-respect de garantie,
un manquement à l'objectif essentiel ou autre, pour toute
réclamation, action judiciaire, procédure ou tout litige
(que ce soit en cour, en arbitrage, par démarche réglementaire
ou autre) causé par l'utilisation des produits ou relié à celle-ci,
ne pourra dépasser en aucun cas le montant payé pour les
produits ayant mené à une telle réclamation.
Assurances
Vous détiendrez et garderez en tout temps une assurance de quantité
et de type appropriés, et ayant une protection suffisante et appropriée
pour défendre et protéger Hypertherm dans l'éventualité de tout litige
ou de toute procédure du fait de l'utilisation des produits.
Cession des droits
Vous pouvez céder tout droit restant aux termes des présentes,
seulement en relation avec la vente de la totalité ou presque de votre
actif ou de votre capital-actions à un successeur légitime qui accepte
d'être lié par toutes les modalités de cette garantie. Dans les trente (30)
jours précédant toute cession, vous acceptez d'aviser par écrit
Hypertherm qui se réserve le droit d'approbation. En cas de défaut de
votre part d'aviser et de demander l'approbation d'Hyperthem telle que
définie dans la présente dans ce délai, la présente garantie sera nulle et
non avenue, et vous n'aurez aucun autre recours contre Hypertherm sous
la garantie ou autrement.
SC-14
Sécurité et conformité
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