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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
BOMBARDIER: BATEAU À JET SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE DE
DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque bateau à jet SEA-DOO 1998 vendu dans le
monde, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique, comme véhicule NEUF et INU-
TILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉLIVRAISON a été effectuée par un concessionnaire
autorisé de bateaux à jet SEA-DOO, lequel a été dûment nommé par un Distributeur Internatio-
nal SEA-DOO autorisé, contre tout vice de conception ou de fabrication pour une PÉRIODE de:
a) Utilisation privée:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la coque,
et
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
b) Utilisation commerciale:
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier installés par un concession-
naire autorisé de bateaux à jet SEA-DOO, lors de la délivrance d'un bateau à jet SEA-DOO neuf
et inutilisé, est la même que celle applicable pour un bateau à jet SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du Distributeur International SEA-DOO auto-
risé d'un état spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son choix, toute
pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de
service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour le coût des pièces
et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé de bateaux à jet SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé de bateaux à jet SEA-DOO dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, présenter avant
d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée Internationale SEA-DOO
ou une preuve d'achat du bateau à jet SEA-DOO 1998 neuf et inutilisé et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété du Distributeur International SEA-
DOO de l'état spécifique et/ou de Bombardier.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale des pièces du bateau à jet SEA-DOO;
• Les coûts de main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de remisage
telles que stipulées dans le «Guide du conducteur de bateau à jet SEA-DOO 1998»;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation de
pièces non approuvées ou de réparations effectuées par un concessionnaire de bateaux à
jet SEA-DOO non-autorisé;
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisation
ou de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, d'un incendie, d'un vol, de vandalisme ou de tout
autre cas de force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxi;
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
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1998
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