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produits ou services SUNA. Vous convenez
que ce n'est pas prévu ou adapté à une
utilisation dans des applications où l'heure
d'arrivée ou les instructions de conduite
peuvent avoir un effet sur la sécurité du
public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits ou Services
SUNA pendant la conduite
Vous ou tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les produits ou services
SUNA sont disponibles ou installés et activés
demeurez en tout temps responsables de
respecter la législation en vigueur et les
règles de conduite sécuritaires. En
particulier, vous convenez de n'utiliser
activement les produits ou services SUNA
que lorsque le véhicule est immobilisé et que
cette pratique est sûre.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Continental (CPL) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201807, First-Printing
Appendices
Nous déployons des efforts raisonnables
pour assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques ou
de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des produits ou services SUNA à tout
moment.
De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal RDS-TMC
de SUNA Traffic Channel en tout lieu.
6. Limitation de responsabilité
Ni Intelematics (ni ses fournisseurs ou le
fabricant de votre appareil [les
"Fournisseurs"]) ne seront tenus
responsables envers vous ou tout autre tiers
en cas de dommages, qu'ils soient directs,
indirects, accessoires ou autres, résultant de
662
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les
produits ou services SUNA, même si
Intelematics ou un fournisseur a été averti
de la possibilité de tels dommages. Vous
convenez également que ni Intelematics ni
aucun fournisseur ne s'engage ou ne garantit
la disponibilité, la précision et l'exhaustivité
des produits ou services SUNA et, dans les
limites fixées par la législation, Intelematics
et les fournisseurs excluent toute garantie
pouvant autrement être induite par toute loi
fédérale ou d'un État à propos des produits
ou services SUNA.
7. Nota
La préparation de ce manuel a fait l'objet
d'une grande attention. Le développement
continu de produits peut signifier que
certains renseignements ne sont pas
parfaitement à jour. Les renseignements
contenus dans ce document sont modifiables
sans préavis.
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