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Article 12 : Pour les modèles approuvés et
homologués de moteurs à rayonnement de
faible puissance, les compagnies, les
entreprises ou les utilisateurs ne doivent pas
modifier la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et les fonctions de la conception originale
sans autorisation.
Article 14 : L'utilisation de moteurs
radioélectriques de faible puissance ne doit
pas affecter la sécurité aérienne et nuire aux
télécommunications légales. Si des
interférences sont détectées, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil et ne
reprenez l'utilisation qu'après avoir vérifié
qu'il n'y a plus d'interférences. Pour les
télécommunications légales et la
télécommunication sans fil de la société de
télécommunications, le moteur à
radiofréquence de faible puissance doit être
capable de tolérer les limites légales
d'interférences provenant d'équipements de
télécommunication, industriels, scientifiques
et d'ondes radio.
Continental (CPL) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201807, First-Printing
Appendices
SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS
GÉNÉRALES
Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les Produits ou
Services SUNA), vous devez en accepter les
conditions générales. Voici un résumé des
conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
Produits ou Services SUNA, veuillez
consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
1. Acceptation
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées en totalité à :
661
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Les produits ou services SUNA sont destinés
à votre usage personnel. Vous ne devez pas
enregistrer, ni en transmettre le contenu, ni
l'utiliser en association avec tout autre
service d'information de trafic ou de guidage
routier ni avec un dispositif non agréé par
Intelematics. Vous n'êtes titulaire d'aucun
droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur
inclus) sur les données utilisées pour fournir
les produits ou services SUNA.
3. Usage adéquat
Les produits ou services SUNA sont destinés
à aider aux déplacements motorisés et à la
planification-voyage; ils ne procurent pas
une information complète ou précise en
toutes situations. Vous pourrez parfois
constater une latence due à l'utilisation de
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