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Avant d'utiliser l'imprimante
Avis juridique
La copie ou l'impression de certains documents peut être illégale dans votre pays. Une
amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes jugées
coupables. Vous trouverez ci-dessous des exemples de documents dont la copie ou
l'impression peut être illégale dans votre pays.
Devise
Billets de banque et chèques
Obligations et titres de banques et du gouvernement
Passeports et cartes d'identité
Matériel sous copyright ou marques commerciales sans le consentement du propriétaire
Timbres postaux et autres titres négociables
Cette liste n'est pas exhaustive et aucune responsabilité ne sera prise quant à son
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exhaustivité ou à son exactitude. En cas de doute, contactez votre conseiller juridique.
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