Informations supplémentaires concernant la législation
et la conformité
Directive RoHS de l'UE : informations concernant les exemptions
de matières
Ce produit est conforme aux exemptions suivantes de l'annexe III :
6(b) Plomb comme élément d'alliage de l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % en poids
6(c) Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
Conformité avec le règlement REACH européen
Ce produit est un article complexe qui n'est pas conçu pour le rejet intentionnel de substances. À notre connaissance, les
matériaux utilisés sont conformes aux exigences du règlement REACH. Le manuel du produit fournit des informations et
des instructions visant à garantir le stockage, l'utilisation, l'entretien et la mise au rebut sécurisés du produit, y compris
toutes les exigences relatives aux substances.
Déclaration de l'article 33.1
Ce produit contient des substances de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates dans une
concentration supérieure à 0,1 % masse/masse par article, comme précisé par l'arrêt de 2015 de la Cour de justice
européenne dans l'affaire C-106/14.
Plomb (Pb)
Comme indiqué par la ou les exemption(s) de la directive RoHS appliquée ci-dessus, cette substance est présente dans
certains composants en aluminium/laiton.
Ce produit a été réalisé en respectant un système de gestion de la qualité certifié conformément à la norme ISO 9001:2015
ajouté à liste de substances candidates en juin 2018