Les frais engendrés par le halage, la mise à l'eau, le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, la nuisance, les droits de mouillage, les assurances,
le remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus, ou par tout
autre dommage fortuit ou indirect, ne sont pas couverts par cette garantie. Les
dépenses liées à la dépose et/ou au remplacement de cloisons ou d'équipements du
bateau, en raison de la conception de ce dernier, pour accéder au produit, ne sont pas
non plus couvertes par la garantie.
Aucun individu ni aucune entité, y compris les revendeurs agréés par Mercury Marine,
n'ont été autorisés par Mercury Marine à émettre d'affirmations, de représentations ou
de garanties quelconques au sujet du produit, autres que celles spécifiées dans la
présente garantie limitée. De telles affirmations, représentations ou garanties ne
sauraient être opposables à Mercury Marine.
DÉNIS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI ELLES NE PEUVENT ÊTRE DÉSAVOUÉES, CES
GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS SONT EXCLUS DE CETTE COUVERTURE DE
GARANTIE. COMME CERTAINS ÉTATS / PAYS N'AUTORISENT PAS D'EXONÉRATIONS DE
RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE CONFÈRE AU PROPRIÉTAIRE DES DROITS LÉGAUX
SPÉCIFIQUES, AUXQUELS D'AUTRES DROITS PEUVENT VENIR S'AJOUTER, SELON SON ÉTAT
OU PAYS DE RÉSIDENCE.
Garantie limitée Mercury MerCruiser (Confédération des États Indépendants,
Moyen-Orient et Afrique)
COUVERTURE : Mercury Marine garantit ses produits neufs contre tout défaut de
matériau ou de fabrication pendant la période décrite ci-dessous.
DURÉE DE LA GARANTIE : Le produit est couvert par la garantie limitée pendant une
période d'un (1) an à compter de la date de sa première vente au détail ou de sa
première mise en service, suivant la première échéance. Lorsque le produit est utilisé
à des fins commerciales, il est couvert pendant un (1) an à partir de sa date de première
vente au détail ou pendant 500 heures d'utilisation, suivant la première échéance. Par
fins commerciales, est entendue toute utilisation du produit liée à un travail ou à un
emploi ou toute utilisation rémunératrice, pendant toute partie de la durée de la
garantie, même si le produit n'est utilisé à ces fins qu'occasionnellement. La réparation
ou le remplacement des pièces et les travaux sous garantie n'étendent nullement la
durée de celle-ci au-delà de sa date d'expiration initiale. La période de garantie non
utilisée peut être transférée d'un client à l'autre au moment du réenregistrement du
produit, si le bateau est toujours utilisé à des fins de plaisance. La période de garantie
non utilisée ne peut pas être transférée si le vendeur ou l'acheteur utilise le bateau à
des fins commerciales.
CONDITIONS À REMPLIR POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE : Ne
peuvent bénéficier de cette garantie que les clients qui ont acheté le produit au détail
auprès d'un concessionnaire autorisé par Mercury Marine à distribuer le produit dans
le pays où la vente a eu lieu, une fois que l'inspection avant livraison a été effectuée et
documentée par Mercury Marine. Pour bénéficier de la garantie, le produit doit avoir
été enregistré correctement par le revendeur agréé. L'entretien périodique décrit dans
le Manuel d'utilisation et d'entretien doit être exécuté en temps opportun pour que la
garantie reste en vigueur. Mercury Marine se réserve le droit d'exiger une preuve d'un
entretien conforme pour tout recours en garantie.
90-860168D60 MAI 2006
Section 1 - Garantie
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