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Garantie permanente MSA
1. Garantie - Le Vendeur garantit que ce produit sera sans défaut de
matériau ou de fabrication pendant les périodes suivantes :
•
Moniteur de gaz : dix-huit (18) mois à partir de la date d'expédition
ou un (1) an à partir de l'installation, selon la date la plus rapprochée ;
•
Capteur d'oxygène ou de gaz toxique, ou capteur catalytique de gaz
combustibles : dix-huit (18) mois à partir de la date d'expédition ou
un (1) an à partir de l'installation, selon la date la plus rapprochée ;
•
Source du capteur IR : dix (10) ans à partir de la date d'expédition ;
•
Tous les autres composants IR : deux (2) ans à partir de la date
d'expédition.
Cette garantie n'est valide que si le produit est maintenu et utilisé
conformément aux instructions du Vendeur et/ou ses recommandations.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces consommables ou jetables
dont la durée de vie attendue est inférieure à un (1) an. Le Vendeur sera
libéré de ses obligations au titre de cette garantie en cas de réparations
ou de modifications effectuées par des personnes autres que ses
techniciens de service ou des techniciens autorisés par lui, ou si la
demande d'application de la garantie résulte d'une utilisation abusive du
produit. Aucun agent, employé ou représentant du Vendeur ne dispose
de l'autorité nécessaire pour engager le Vendeur à une déclaration,
représentation ou garantie afférente aux produits vendus aux termes de
ce contrat. Le Vendeur n'accorde aucune garantie sur les composants
ou accessoires d'autres fabricants, mais transmettra à l'Acheteur toutes
les garanties de ces derniers. CETTE GARANTIE ANNULE ET
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU
STATUTAIRE, ET EST STRICTEMENT LIMITÉE À CES TERMES. LE
VENDEUR REJETTE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE
QUALITE MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJET
PARTICULIER.
2. Remède exclusif : Il est expressément convenu que le seul et unique
remède de l'Acheteur en cas d'infraction de la garantie ci-dessus, à la
suite d'un acte délictuel du Vendeur, ou pour tout autre cause de
réclamation, sera la réparation et/ou le remplacement à l'option du
Vendeur, de tout appareil ou pièce d'appareil, qui, après examen par le
Vendeur, se seront révélés défectueux. L'appareil et/ou les pièces de
rechange seront fournis sans frais à l'Acheteur, franco de port à l'usine
du Vendeur. Le fait par le Vendeur de ne pas réussir à réparer un
produit non conforme n'entraîne pas un manquement à l'objet essentiel
du remède susvisé.
3. Exclusion des dommages indirects : L'Acheteur spécifiquement
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