Chapitre 5, Garantie, Entretien Et Dépannage; Garantie D'appareil Portatif Msa - MSA Altair Mode D'emploi

Chapitre 5,
Garantie, entretien et dépannage

Garantie d'appareil portatif MSA

1.
Garantie – MSA garantit que ce produit sera sans vice de matériau ou
de fabrication pendant une période de deux (2) ans à partir de la date
de mise en service (compte tenu de six mois de stockage maximum
avant mise en service, à partir de la date de fabrication, ou 18 heures
de durée d'alarme au total, selon la date la plus rapprochée), à
condition qu'il soit entretenu et utilisé conformément aux
instructions et/ou recommandations de MSA. MSA est libéré de
toutes obligations au titre de la présente garantie lorsque des
réparations ou des modifications sont effectuées par des personnes
autres que son propre personnel ou des techniciens agréés, ou si le
recours en garantie découle d'une utilisation ou manipulation
abusive du produit. Aucun agent, employé ou représentant de MSA
ne dispose de l'autorité nécessaire pour engager MSA à une
déclaration, représentation ou garantie sur les produits vendus sous
ce contrat. CETTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, ET EST
STRICTEMENT LIMITÉE À CES TERMES. Le vendeur rejette
explicitement toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à
un objet particulier.
2. Remède exclusif – Il est expressément convenu que le seul et unique
remède de l'Acheteur en cas d'infraction de la garantie ci-dessus, à
la suite d'un acte délictuel de MSA, ou pour tout autre cause de
réclamation, sera la réparation et/ou le remplacement à l'option de
MSA, de tout appareil ou pièce d'appareil, qui, après examen par
MSA, se seront révélés défectueux. L'appareil et/ou les pièces de
rechange seront fournis sans frais à l'Acheteur, franco de port à
l'usine de MSA. Le fait par MSA de ne pas réussir à réparer un
produit non conforme n'entraîne pas un manquement à l'objet
essentiel du remède établi par la présente.
3.
Exclusion des dommages indirects – L'Acheteur spécifiquement
comprend et convient que MSA ne sera en aucune circonstance
responsable vis-à-vis de l'Acheteur des pertes et dommages
économiques, spéciaux, incidents ou accessoires de quelque sorte
qu'ils soient, y compris, entre autres, la perte de profits anticipés et
toute autre perte entraînée par le non fonctionnement des
marchandises. Cette exclusion est applicable aux réclamations pour
infraction à la garantie, acte délictuel ou toute autre cause de
réclamation.
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