HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur page 202

Guide de l'utilisateur de HP MediaSmart Server
jugement, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous
excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors vous ne pouvez pas du tout distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence
de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour
vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans n'importe quelle
circonstance particulière, l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la section
s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
La présente section n'a pas pour objet de vous inciter à contrefaire tout brevet ou autre droit de
propriété ni à contester la validité de ces droits. Son seul objet est de protéger l'intégrité du
système de distribution des logiciels libres, qui est implémenté par des pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont apporté des contributions généreuses au vaste éventail de
logiciels distribués par ce système en s'appuyant sur une application régulière de ce système. Il
incombe à l'auteur/donateur de décider s'il est disposé à distribuer les logiciels par un autre
système ; le licencié ne peut pas imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement transparent ce que l'on pense être une conséquence du
reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays que ce soit par
des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur
qui décide de couvrir la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui exclut ces pays afin que la distribution soit permise
seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale Restreinte. De telles nouvelles versions seront semblables à la
présente version dans l'esprit, mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de
nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si la Bibliothèque précise le numéro
de version de la présente Licence qui s'y applique et « une version ultérieure quelconque », vous
avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version
de licence, vous pouvez choisir n'importe laquelle des versions publiées par la Free Software
Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci, écrivez à l'auteur pour lui en
demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits
d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; il arrive que nous accordions des exceptions dans
ce cas. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en
général.
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHEQUE EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT,
AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE A LA BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES
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ABSENCE DE GARANTIE