HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur page 207

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé sur le
Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant originel
de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des
droits octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d'une décision de justice ou de l'allégation d'une transgression de brevet ou toute autre
raison (non limitée à un problème de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par
jugement, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous
excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence
de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour
vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans n'importe quelle
circonstance particulière, l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la section
s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
La présente section n'a pas pour objet de vous inciter à contrefaire tout brevet ou autre droit de
propriété ni à contester la validité de ces droits. Son seul objet est de protéger l'intégrité du
système de distribution des logiciels libres, qui est implémenté par des pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont apporté des contributions généreuses au vaste éventail de
logiciels distribués par ce système en s'appuyant sur une application régulière de ce système. Il
incombe à l'auteur/donateur de décider s'il est disposé à distribuer les logiciels par un autre
système ; le licencié ne peut pas imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement transparent ce que l'on pense être une conséquence du
reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui
décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique
de distribution explicite qui exclut ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans ou
entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront semblables à la présente
version dans l'esprit, mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro
de version de la présente Licence qui s'y applique et « une version ultérieure quelconque », vous
avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de
la présente Licence, vous pouvez choisir n'importe laquelle des versions publiées par la Free
Software Foundation.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les
conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation.
Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la
Free Software Foundation ; il arrive que nous accordions des exceptions dans ce cas. Notre
Licences, Copyrights et Avis pour les composants Open Source
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