HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur page 224

Guide de l'utilisateur de HP MediaSmart Server
1.12. « Vous » (ou « Votre »)
est un individu ou personne morale exerçant des droits au vu de, et dans le respect de toutes les
conditions de, la présente Licence ou une version future de cette dernière publiée dans la
6.1. Pour les personnes morales, « Vous » comprend toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou
est soumise à un contrôle commun avec Vous. Dans le cadre de cette définition, « contrôle »
signifie (a) l'autorité, directe ou indirecte, sur la gestion d'une telle entité, que ce soit par contrat ou
par un autre moyen, ou (b) la détention de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en
circulation, ou (c) l'usufruit d'une telle entité.
2. Licence de Code Source.
2.1. La cession du développeur initial.
Le Développeur initial Vous concède par la présente une licence mondiale, dépourvue de
royalties, non exclusive, soumise aux revendications de propriété intellectuelle tierces :
a. conformément aux droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou marques déposées)
pouvant être concédés sous licence par le Développeur initial pour utiliser, reproduire, modifier,
afficher, exécuter, accorder des sous-licences et distribuer le Code d'origine (ou des portions de ce
dernier) avec ou sans Modifications, et/ou dans le cadre d'une oeuvre d'appartenance ; et
b. conformément aux revendications de brevet enfreintes par la réalisation, l'utilisation ou la vente du
Code source, pour réaliser, avoir réalisé, utiliser, pratiquer, vendre et proposer à la vente et/ou
disposer de toute autre manière du Code original (ou des portions de ce dernier).
c. les licences concédées dans la Section 2.1 (a) et (b) entrent en vigueur à la date à laquelle le
Distributeur initial distribue pour la première fois le Code d'origine au titre des conditions de la
présente Licence.
d. Sans préjudice de la Section 2,1 (b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est concédée : 1) pour
tout code que Vous avez supprimé du Code d'origine ; 2) séparé du Code d'origine ; ou 3) pour des
infractions causées par : i) la modification du code d'origine ou ii) la combinaison du Code
d'origine avec d'autres logiciels ou périphériques.
2.2. Cession du contributeur.
Chaque Contributeur Vous concède par la présente une licence mondiale, dépourvue de royalties,
non exclusive, soumise aux revendications de propriété intellectuelle tierces
a. conformément aux droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou marques déposées)
pouvant être concédés sous licence par le Contributeur pour utiliser, reproduire, modifier, afficher,
exécuter, accorder des sous-licences et distribuer les Modifications créées par le Contributeur (ou
des portions de ce dernier) soit sur une base non modifiée, avec d'autres Modifications, en tant que
Code couvert et/ou dans le cadre d'une oeuvre d'appartenance ; et
b. conformément aux revendications de brevet enfreintes par la réalisation, l'utilisation ou la vente de
Modifications réalisées par le Contributeur soit seules soit en combinaison avec sa Version de
Contributeur (ou des portions de cette dernière) pour réaliser, utiliser, vendre ou proposer à la
vente, avoir réalisé et/ou disposer de toute autre manière : 1) des Modifications apportées par le
Contributeur (ou des portions de ces dernières) ; et 2) la combinaison des Modifications apportées
par le Contributeur avec sa Version de Contributeur (ou des portions de cette dernière).
c. les licences concédées dans les Sections 2.2 (a) et 2.2 (b) entrent en vigueur à la date à laquelle le
Contributeur utilise le Code couvert à des fins commerciales pour la première fois.
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