HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur page 193

plus des actions en circulation, ou (iii) l'usufruit d'une telle entité.
« Vous » (ou « Votre ») correspond à un individu ou une Entité légale exerçant les autorisations
accordées par cette Licence.
La forme de code « Source » correspond à la forme préférée pour apporter les modifications,
notamment, sans s'y limiter, au code source du logiciel, à la documentation et aux fichiers de
configuration.
La forme de code « Objet » correspond à toute forme résultant de la transformation mécanique ou
de la traduction d'une forme de code Source, notamment, sans s'y limiter, le code objet ou
exécutable compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de supports.
« Ouvrage » indique le travail faisant l'objet de droits d'auteur, sous forme de code Source ou de
code Objet, disponible sous licence, tel qu'indiqué dans la mention relative aux droits d'auteur
incluse ou jointe à l'ouvrage (un exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous).
Les « Ouvrages dérivés » correspondent à tout ouvrage, sous forme de code Source ou de code
Objet, basé sur (ou dérivé de) l'Ouvrage et dont les éditions, annotations, développements ou toute
autre modification constituent, dans l'ensemble, l'oeuvre originale. Dans le cadre de cette licence,
les Ouvrages dérivés n'incluent pas les ouvrages qui demeurent distincts de, ou simplement liés
(ou liés par nom) aux interfaces de l'Ouvrage et des Ouvrages dérivés.
« Contribution » indique toute oeuvre, notamment la version originale de l'Ouvrage et toutes les
modifications ou ajouts apportés à ce dernier ou aux Ouvrages dérivés, intentionnellement soumis
au Concédant dans le but d'être inclus dans l'Ouvrage par le titulaire des droits d'auteur, un
individu ou une entité légale autorisés par ce dernier. Dans le cadre de la présente définition,
« soumis » indique toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée par le
Concédant ou ses représentants, notamment, sans s'y limiter, la communication à partir de listes
d'adresses électroniques, de systèmes de contrôle du code source et de systèmes de suivi des
questions gérés par le, ou au nom du, Concédant en vue de débattre ou d'améliorer l'Ouvrage. Cela
exclut les communications clairement identifiées ou désignées par écrit par le titulaire des droits
d'auteur en tant que « N'est pas une Contribution ».
« Contributeur » indique le Concédant ou tout individu ou Entité légale au nom de qui une
Contribution a été reçue par le Concédant, puis intégrée à l'Ouvrage.
2. Octroi de licence de droits d'auteur. Sous réserve des conditions du présent contrat, chaque
Contributeur Vous octroie une licence de droits d'auteur à perpétuité, mondiale, non exclusive,
sans redevance, libre de droits et irrévocable vous autorisant à reproduire, préparer des Ouvrages
dérivés, afficher et exécuter publiquement, accorder des sous-licences et distribuer l'Ouvrage et
ses Ouvrages dérivés sous forme de code Source ou de code Objet.
3. Octroi de licence de brevet. Sous réserve des conditions du présent contrat, chaque Contributeur
Vous octroie une licence de brevet à perpétuité, mondiale, non exclusive, sans redevance, libre de
droits et irrévocable (à l'exception des dispositions mentionnées dans la présente section)
l'autorisant à fabriquer, faire fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer ou transférer de
toute autre manière l'Ouvrage, lorsque ladite licence ne s'applique qu'aux demandes de brevets
pouvant être octroyés sous licence par un Contributeur, nécessairement enfreintes par leur(s)
Contribution(s) seule(s) ou par l'association de leur(s) Contribution(s) et de l'Ouvrage. Si Vous
intentez un procès de contrefaçon de brevet contre toute entité (y compris une réclamation ou une
contre-réclamation dans un procès) alléguant que l'Ouvrage ou une Contribution de ce dernier
constitue une contrefaçon directe ou complice du brevet, alors toute licence de droits de brevet qui
Vous est accordée sous le présent accord de licence pour cet Ouvrage prendra fin à compter de la
date de dépôt de la plainte.
Licences, Copyrights et Avis pour les composants Open Source
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