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Directives relatives à la licence Windows 10
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
SYSTÈME D'EXPLOITATION WINDOWS
SI VOUS RÉSIDEZ (OU, DANS LE CAS D'UNE ENTREPRISE, SI VOTRE SIÈGE SOCIAL SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ
LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ET LA CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DE
L'ARTICLE 10, QUI AFFECTENT VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.
Nous vous remercions d'avoir choisi Microsoft !
Le présent contrat de licence constitue un contrat entre vous et (i) le fabricant de votre appareil ou l'installateur de logiciels
qui distribue le logiciel avec votre appareil ; ou (ii) Microsoft Corporation (ou l'un de ses affiliés, en fonction du lieu où vous
résidez ou, dans le cas d'une entreprise, de l'adresse de votre siège social), si vous avez acquis le logiciel Windows auprès d'un
revendeur Microsoft. Microsoft peut également être le fabricant, si votre appareil est un appareil fabriqué par Microsoft ou l'un
de ses affiliés, ou le revendeur, si vous avez acquis le logiciel directement auprès de Microsoft.
Le présent contrat définit vos droits et les conditions d'utilisation du logiciel Windows. Vous devez lire l'intégralité des accords,
y compris les conditions de licence supplémentaires qui peuvent accompagner le logiciel et toutes les conditions accessibles
via des liens, car toutes ces dispositions sont importantes et constituent ensemble le présent contrat, qui vous est applicable.
Vous pouvez consulter les conditions accessibles via des liens en collant le lien concerné (aka.ms/) dans la fenêtre de votre
navigateur.
En acceptant le présent contrat ou en utilisant le logiciel, vous acceptez l'ensemble des termes de ce contrat. Si vous
n'acceptez pas les termes du présent contrat et refusez de vous y conformer, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel ni
ses fonctionnalités. Vous pouvez contacter le fabricant de votre appareil ou l'installateur ou le revendeur du logiciel (si vous
avez acheté le logiciel directement auprès de lui) afin de connaître ses modalités de retour des marchandises, et retourner le
logiciel ou l'appareil en échange d'un remboursement ou d'un avoir conformément à ces modalités. Ces modalités, auxquelles
vous devez vous conformer, peuvent exiger la restitution du logiciel avec l'appareil sur lequel il est installé, en vue d'un
remboursement ou d'un avoir, le cas échéant.
Présentation.
Applicabilité . Le présent contrat s'applique au logiciel Windows qui est préinstallé sur votre appareil, ou que vous avez
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acquis auprès d'un revendeur et installé vous-même, au support sur lequel le logiciel vous est fourni (le cas échéant), aux
fichiers de polices, d'icônes, d'images ou de sons inclus dans le logiciel, ainsi qu'aux mises à jour et mises à niveau, aux
suppléments et aux services fournis par Microsoft pour le logiciel, à moins qu'ils ne soient soumis à d'autres conditions.
Il s'applique également aux applications Windows développées par Microsoft, de gestion des contacts, de musique, de
photos et d'actualité notamment, incluses et faisant partie de Windows. Les éventuelles dispositions du présent contrat
relatives à une fonction ou à un service non disponible sur votre appareil ne s'appliquent pas.
Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires de Microsoft et de tiers peuvent régir votre utilisation de
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certaines fonctions et applications et de certains services, selon les capacités et la configuration de votre appareil, ainsi
que l'utilisation que vous en faites. Lisez-les attentivement.
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Certaines applications Windows donnent accès à des services en ligne ou en exploitent. L'utilisation desdits services
peut être régie par des conditions et des politiques de protection des données personnelles distinctes, notamment
par le Contrat de Service Microsoft consultable sur le site (aka.ms/msa). Vous pouvez consulter ces conditions et
politiques en affichant les conditions d'utilisation des services en ligne ou les paramètres de l'application, selon le cas.
Les services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions.
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Microsoft, le fabricant ou l'installateur peuvent également distribuer des applications supplémentaires qui font l'objet
de contrats de licence et de politiques de protection des données personnelles distincts.
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Le logiciel inclut Adobe Flash Player, qui vous est concédé sous licence en vertu des termes du contrat de licence
d'Adobe Systems Incorporated, disponible à l'adresse (aka.ms/adobeflash). Adobe et Flash sont des marques déposées
ou commerciales d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
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Le logiciel peut inclure des programmes de tiers qui vous sont concédés sous licence en vertu du présent contrat ou
d'un contrat de licence distinct. Les conditions de licence, avis et autres déclarations relatifs aux programmes de tiers,
le cas échéant, sont accessibles à l'adresse (aka.ms/thirdpartynotices).
Dans la mesure où ils sont inclus dans Windows, les programmes Word, Excel, PowerPoint et OneNote vous sont
concédés sous licence pour votre usage personnel et non commercial, à moins qu'un contrat distinct vous accorde des
droits d'utilisation commerciale.
Droits d'installation et d'utilisation.
Licence. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. En vertu du présent contrat, nous vous accordons le droit
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d'installer et d'exécuter une instance du logiciel sur votre appareil (l'appareil sous licence) en vue d'une utilisation par une
personne à la fois, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des dispositions du présent contrat. La mise à jour ou la
XENTRY Diagnosis Kit 4, Manuel d'utilisation, Version 01/24 (valable jusqu'à nouvel ordre)
Mercedes-Benz AG, Mercedesstr. 120, 70372 Stuttgart
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