BRP SEA-DOO GTX PRO 130 Guide Du Conducteur page 166

GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : MOTOMARINE PERSONNELLE SEA-DOO 2022
– La motomarine Sea-Doo 2022 doit avoir été achetée dans le pays ou dans
l'union de pays où le propriétaire réside.
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obliga-
tion d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
6 6 . . C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' O O B B T T E E N N T T I I O O N N D D E E L L A A C C O O U U V V E E R R T T U U R R E E D D E E
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la décou-
verte d'une anomalie. Le client doit aviser un distributeur/concessionnaire Sea--
Doo dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui
donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le ré-
parer. Le client doit présenter au distributeur/concessionnaire Sea-Doo une pre-
uve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation natio-
nale ou locale applicable dans le pays du client.
7 7 . . C C E E Q Q U U E E B B R R P P F F E E R R A A
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des condi-
tions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit
à remplacer ces pièces par des pièces d'origine BRP neuves, sans frais de piè-
ces et/ou de main-d'œuvre encourus par un Distributeur/Concessionnaire Sea--
Doo et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rempla-
cement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne
peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motomarine Sea-Doo
au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un
pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le produit se
trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
164