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20L01-A_PR_UG_MTX4500.book Page 71 Tuesday, May 29, 2007 3:01 PM
VI. CLAUSES RELATIVES AU BREVET ET
AU LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur ou l'usager,
dans la mesure où la poursuite s'appuie sur la
plainte selon laquelle le Produit ou des pièces
enfreignent un brevet américain ou canadien et
MOTOROLA paiera ces frais, incluant les
dommages accordés au détriment de l'acheteur
ou de l'usager par suite de toute poursuite
judiciaire et attribuables à une quelconque
plainte de cette nature, mais une telle défense et
un tel paiement sont soumis aux conditions
suivantes :
A) MOTOROLA doit être promptement avisée
par écrit par l'acheteur ou l'usager de tout
avis se rapportant à une telle plainte ;
B) MOTOROLA mènera comme elle l'entend
sa défense contre une telle poursuite, de
même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis ; et
C) Si le Produit ou les pièces devaient faire
l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA,
pourraient vraisemblablement faire l'objet
d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet
américain ou canadien, l'acheteur ou
l'usager accordera le droit à MOTOROLA, à
la discrétion et aux frais de cette dernière,
soit de procurer à l'acheteur ou à l'usager le
droit de continuer d'utiliser le Produit ou les
pièces, soit de remplacer ou de modifier ces
derniers de manière à ce qu'ils n'enfreignent
plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur ou
à l'usager un crédit équivalent à la valeur
dépréciée du Produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre ceux-ci. La
dépréciation représentera un montant égal
pour chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet fondée sur une adaptation du Produit ou
des pièces mentionnées dans la présente à un
logiciel, un appareil ou un équipement non fourni
par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage
également de toute responsabilité à l'égard de
tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni
par MOTOROLA et qui est rattaché au Produit ou
utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui
précède énonce l'entière responsabilité de
MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets
relative au Produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans
d'autres pays protègent au nom de MOTOROLA
certains droits exclusifs visant les logiciels dont
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Français Canad
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