Publicité
Si vous êtes une agence, un ministère ou
toute autre entité du gouvernement d'un État,
du gouvernement des États−Unis ou de toute
autre entité publique ou un organisme fondé
en totalité ou en partie par le gouvernement
des États−Unis, vous consentez par les
présentes à protéger la BASE DE DONNÉES
d'une divulgation au public et à considérer la
BASE DE DONNÉES exempte de toute
législation ou loi, ou de tout règlement ou
code, y compris le Sunshine Act, le Public
Records Act, le Freedom of Information Act,
ou toute loi équivalente, qui autorise l'accès
public et (ou) la reproduction ou l'utilisation
des produits sous licence. Si ladite exemption
est contestée en vertu de l'une de ces lois, le
présent contrat sera considéré enfreint et tous
les droits permettant la conservation d'une
copie ou l'utilisation de la BASE DE
DONNÉES
prendront
immédiatement frappés de nullité absolue.
Toute copie de la BASE DE DONNÉES en
votre possession devra être immédiatement
détruite. Si un tribunal ayant compétence
considère
cette
inexécutable, en totalité ou en partie, pour
quelque raison que ce soit, le présent contrat
prendra fin et sera immédiatement frappé de
nullité absolue dans son intégralité et toute
copie de la BASE DE DONNÉES devra être
immédiatement détruite.
fin
et
seront
clause
invalide
et
CONDITIONS CONCERNANT LES
UTILISATEURS FINAUX
Les données (ci−après les "Données") vous
sont fournies pour un usage personnel et
interne seulement et non à des fins de
revente. Elles sont protégées par le droit
d'auteur et sont assujetties aux modalités et
conditions suivantes, qui ont été acceptées
par
vous,
d'une
CORPORATION (ci−après "[DENSO]") et
ses concédants (y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) d'autre part.
ã 2007 NAVTEQ. Tous droits réservés.
Les Données pour les régions du Canada
incluent les renseignements obtenus avec la
permission des autorités canadiennes,
notamment des organismes suivants: ãSa
Majesté la Reine du chef du Canada,
ãl'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario,
Société
canadienne
GeoBaseR.
NAVTEQ détient une licence non exclusive
de l'United States Postal ServiceR lui
permettant de publier et de vendre de
l'information ZIP+4R.
ãUnited States Postal Service 2007. Les
prix ne sont pas déterminés, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
ServiceR. Les marques de commerce et les
enregistrements suivants appartiennent à
l'USPS: United States Postal Service, USPS
et ZIP+4.
ANNEXE
part,
et
DENSO
W
la
des
postes
et
185
Publicité
