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CONTRAT DE LICENCE POUR
L'UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT AVANT D'UTILISER
LE SYSTÈME DE NAVIGATION.
LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN
CONTRAT DE LICENCE POUR VOTRE
COPIE DE LA BASE DE DONNÉES DES
CARTES SPATIALES, Y COMPRIS LES
CODES
D'EMPLACEMENT
PRODUITS QUI Y SONT ASSOCIÉS
(CI−APRÈS COLLECTIVEMENT LA "BASE
DE DONNÉES"), UTILISÉS DANS LE
SYSTÈME
DE
UTILISANT LE SYSTÈME DE NAVIGATION
ET LA BASE DE DONNÉES, VOUS
ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS ET
CONDITIONS
QUI
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES.
CONCESSION DE LICENCE.
DENSO
CORPORATION
"DENSO"), un distributeur autorisé de la
BASE DE DONNÉES, vous concède une
licence non exclusive et non perpétuelle
d'utilisation de votre copie de la BASE DE
DONNÉES uniquement pour votre usage
personnel ou pour être utilisée dans le cadre
interne de vos activités professionnelles.
Cette licence ne comprend pas le droit de
concéder des sous−licences.
ET
LES
NAVIGATION.
EN
SUIVENT
ET
(ci−après
PROPRIÉTÉ
La BASE DE DONNÉES ainsi que les droits
de propriété intellectuelle et les droits d'auteur
et les droits voisins qui y sont attachés sont
détenus par Tele Atlas North America, Inc.
("TANA") et ses concédants. Le présent
contrat n'accorde aucun transfert de titre ou
de droit de propriété à l'égard de la BASE DE
DONNÉES, à l'exception de la licence
d'utilisation de la BASE DE DONNÉES
conformément
aux
conditions du présent contrat. Vous n'avez
pas le droit de modifier, d'occulter ni de
supprimer des avis de droit d'auteur, de
marque de commerce ou d'autres légendes
restrictives
afférents
DONNÉES.
La BASE DE DONNÉES contient des
données
et
du
matériel
confidentiels et de propriété exclusive de
TANA. Par conséquent, vous devez garder
confidentiels et sous votre responsabilité tous
les renseignements contenus dans la BASE
DE DONNÉES. Vous êtes tenu de prendre
des mesures raisonnables pour protéger la
BASE DE DONNÉES de tout détournement
ou de toute utilisation malveillante. Vous ne
devez pas extraire des données autonomes
de la BASE DE DONNÉES ni publier une
quelconque partie de la BASE DE DONNÉES
sans
avoir
préalablement
consentement écrit de TANA et de ses
concédants.
ANNEXE
modalités
et
aux
à
la
BASE
DE
d'information
obtenu
le
181
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