Table des Matières
Publicité
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages in-
directs ou de tout autre dommage, y compris entre autres le re-
morquage, le remisage, les appels téléphoniques, la location, le
recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance,
le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de
revenus; et
• Les dommages causés par l'ajout de crampons ou clous aux che-
nilles.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOU-
TE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MAR-
CHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS
OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE
PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE
LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PER-
METTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EX-
CLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DER-
NIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'AP-
PLIQUENT À SON TITU LAIRE, QU I PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER, ni aucune
autre personne n'est autorisée à faire des déclarations ou des repré-
sentations ou encore à offrir des conditions garanties à propos du pro-
duit, qui sont autres que celles stipulées à la présente garantie limitée.
S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente
garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de ga-
rantie applicables et en vigueur lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garan-
tie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour le
reste de la période de couverture, à condition que BOMBARDIER soit
avisé du transfert de propriété de la façon suivante:
a. L'ancien propriétaire communique avec BOMBARDIER ou avec un
distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé pour lui don-
ner les coordonnées du nouveau propriétaire; ou
b. BOMBARDIER ou un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER
autorisé reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le
transfert de propriété, et reçoit les coordonnées du nouveau pro-
priétaire.
8
Publicité
Table des Matières
