Swisscom Aton CLT702IP Mode D'emploi page 254

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16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR
ECRIT, UN DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISEE A MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU
POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDI-
RECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS, MAIS DE
MANIERE NON EXCLUSIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES
SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR DE
COPYRIGHT OU AUTRE PARTIE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces dispositions à vos nouvelles bibliothèques
Lorsque vous développez une nouvelle bibliothèque, pour en garantir l'accès public le
plus large possible, nous vous recommandons d'en faire un logiciel libre que toute per-
sonne pourra redistribuer et modifier. Vous pouvez pour cela autoriser la redistribution
au titre des présentes dispositions (ou, éventuellement, au titre des dispositions de la
Licence publique générale standard).
Conformément aux présentes dispositions, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il
est plus sûr de les placer au début de chaque fichier source afin de signaler le plus effi-
cacement possible l'exclusion de garantie ; en outre, chaque fichier doit comporter au
moins la ligne de « copyright » et une information indiquant l'emplacement de l'avis
complet.
<une ligne stipulant le nom de la bibliothèque et un bref aperçu de ses fonctions.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier
conformément aux dispositions de la Licence publique générale limitée GNU telle que
publiée par la Free Software Foundation (soit la version 2.1 de la Licence, soit, à votre
discrétion, toute version ultérieure).
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITE MARCHANDE ou D'ADAPTATION
A UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la Licence publique générale
limitée GNU.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique générale limitée GNU avec cette
bibliothèque ; dans le cas contraire, contactez la Fondation pour le logiciel libre à
l'adresse : Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
02111-1307 USA
Précisez également vos coordonnées électroniques et postales.
Vous devez également obtenir de votre employeur (en tant que programmeur) ou de
votre établissement scolaire, le cas échéant, la signature d'une « renonciation aux droits
de copyright » pour la bibliothèque, le cas échéant. En voici un exemple, dans lequel il
vous suffit de modifier les noms :
Yoyo et Cie déclare par la présente renoncer à tout intérêt de droit de copyright pour la
bibliothèque « Frob » (une bibliothèque qui fait bouger les compilateurs) écrite par
James Random Hacker. <signature de Ty Coon>, le 1er avril 1990, Ty Coon, Vice-
Président
Annexe
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