Swisscom Aton CLT702IP Mode D'emploi page 250

Table des Matières

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Annexe
a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez inclure dans les fichiers modifiés des avis parfaitement visibles indiquant
que vous avez modifié les fichiers, ainsi que la date de toute modification.
c) Vous devez permettre la distribution gratuite de l'ensemble de l'œuvre à tout tiers con-
formément aux dispositions de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à une
table de données fournie par un programme qui utilise ladite fonctionnalité autrement
que comme argument lors de l'appel de cette dernière, vous devez vous assurer dans la
mesure du possible que la fonctionnalité fonctionne correctement et remplit son rôle,
lorsque l'application ne fournit pas la fonction ou la table de données à laquelle la
Bibliothèque se réfère.
Par exemple, une fonction d'une bibliothèque qui calcule des racines carrées a un rôle
parfaitement défini, indépendamment de l'application. Par conséquent, l'Alinéa 2d sti-
pule que toute fonction ou table de données fournie par l'application et utilisée par cette
fonction doit être optionnelle : si l'application ne les propose pas, la fonction de calcul de
racines carrées doit malgré tout remplir son rôle.
Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sec-
tions identifiables de l'œuvre ne dérivent pas de la Bibliothèque et peuvent raisonnable-
ment être considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes, la présente
Licence, ainsi que ses dispositions, ne s'appliquent pas aux dites sections si vous les dis-
tribuez en tant qu'œuvres distinctes. Cependant, si vous distribuez lesdites sections en
tant qu'éléments d'un tout constituant une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribu-
tion de cet ensemble doit se faire en conformité avec les dispositions de la présente
Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs de licence portent sur la totalité
de l'œuvre et donc sur chacune de ses sections, indépendamment de leur auteur.
Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer des droits ou à contester vos droits sur des
œuvres dont vous avez écrit la totalité ; son objectif est plutôt l'exercice d'un droit de sur-
veillance sur la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.
En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre, non basée sur la Bibliothèque et la
Bibliothèque (ou une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne signifie pas que cette autre œuvre entre dans le domaine
d'application de la présente Licence.
3. Pour une copie donnée de la Bibliothèque, vous pouvez appliquer les dispositions de
la Licence publique générale GNU standard au lieu de celles de la présente Licence. Pour
ce faire, vous devez modifier tous les avis se référant à la présente Licence, afin qu'ils se
rapportent à la Licence publique générale GNU standard, version 2, et non à la présente
Licence. Si une version ultérieure à la version 2 de la Licence publique générale GNU
standard a été publiée, vous pouvez spécifier cette version si vous le souhaitez. Ne pro-
cédez pas à d'autres modifications des avis.
Une fois cette modification effectuée dans une copie donnée, cette action est irréversible
pour ladite copie, de sorte que la Licence publique générale GNU standard s'appliquera
à toute copie ultérieure et toute œuvre dérivée de cette copie.
Cette option est judicieuse lorsque vous souhaitez dupliquer une partie du code de la
Bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez dupliquer et distribuer la Bibliothèque (ou une partie ou un dérivé de
celle-ci, conformément à la Section 2) en code objet ou sous forme exécutable, confor-
mément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de lui joindre le code
source lisible par ordinateur complet correspondant, qui doit être distribué conformé-
ment aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet consiste à proposer l'accès à la copie à partir d'un empla-
cement désigné, alors une offre d'accès équivalente permettant la duplication du code
source à partir du même emplacement satisfait à l'exigence de distribution du code
source, même si les tiers ne sont pas forcés de dupliquer le code source en même temps
que le code objet.
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