Swisscom Aton CLT702IP Mode D'emploi page 253

Annexe
manière à satisfaire simultanément aux obligations découlant de la présente Licence et
à toute autre obligation applicable, vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Par
exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas la redistribution gra-
tuite de la Bibliothèque par toute personne en ayant reçu, directement ou indirectement,
des copies de votre part, la seule façon de satisfaire à la fois à ces conditions et à la pré-
sente Licence serait de vous abstenir entièrement de redistribuer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est considérée comme non valide ou non exé-
cutoire en quelque circonstance particulière, le reste de la section demeure applicable et
la section dans son ensemble s'applique en toute autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter à ne pas respecter un brevet quel qu'il
soit ni à violer toute autre prétention à des droits de propriété, ou à contester la validité
de telles prétentions ; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de
distribution de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe des licences publiques. De
nombreuses personnes ont versé des contributions généreuses à la large gamme de logi-
ciels distribués par l'intermédiaire de ce système en comptant sur l'application cohérente
de ce dernier ; il incombe à l'auteur/au donateur de décider s'il désire distribuer un logi-
ciel par l'intermédiaire de tout autre système, un détenteur de licence ne pouvant impo-
ser ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que nous pensons être la consé-
quence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays,
que ce soit par des brevets ou des interfaces soumises au copyright, le détenteur du
copyright d'origine qui place la Bibliothèque sous le domaine d'application de la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique explicite de distribution excluant ces
pays, de sorte que la distribution ne sera autorisée que dans ou entre des pays non exclus
par cette limitation. Dans un tel cas, la présente Licence inclut la limitation comme si
celle-ci était écrite dans le texte même de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/
ou nouvelles de la Licence publique générale. Ces versions, qui respectent l'esprit de la
version actuelle, peuvent différer sur certains points afin de traiter de nouveaux problè-
mes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de
version de la présente Licence s'appliquant ainsi que « toute version ultérieure », vous
pouvez choisir de respecter les clauses et conditions de cette version ou de toute version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun
numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version
publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la Bibliothèque à d'autres programmes libres
dont les conditions de distribution sont différentes, contactez leur auteur pour en
demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits de copyright sont détenus par
la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous consentons
parfois à des exceptions. Nous prendrons notre décision en fonction de deux objectifs qui
sont d'une part la préservation du libre statut de tous les dérivés de nos logiciels libres et
d'autre part la promotion du partage et de la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL
N'EXISTE PAS DE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR
LA LOI EN VIGUEUR.
SAUF STIPULATION ECRITE CONTRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES
TIERCES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE
QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE
NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION
A UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE ET AUX PERFOR-
MANCES DE LA BIBLIOTHEQUE N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIOTHEQUE SE
REVELE DEFECTUEUSE, VOUS SUPPORTEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DES MESURES
D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION.
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