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Annexe
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque dans des programmes non
libres permet à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès à de nombreux logiciels
libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la Bibliothèque GNU C dans des programmes
non libres permet à un nombre beaucoup plus élevé de personnes d'utiliser le système
d'exploitation GNU dans son ensemble, ainsi que sa variante, le système d'exploitation
GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée assure une protection plus limitée des liber-
tés de l'utilisateur, elle garantit que l'utilisateur d'un programme lié à la Bibliothèque a le
droit et les moyens d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la
Bibliothèque.
Vous trouverez ci-après les termes et conditions relatifs à la duplication, la distribution et
la modification. Il est nécessaire de faire clairement la distinction entre une « œuvre
basée sur la bibliothèque » et une « œuvre utilisant la bibliothèque ». Dans le premier
cas, l'œuvre contient du code dérivé de la bibliothèque ; dans le second, l'œuvre doit être
combinée à la bibliothèque pour pouvoir être exécutée.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS RELATIFS A LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA
MODIFICATION
0. Le présent Contrat de licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou autre pro-
gramme contenant un avis du détenteur du copyright ou de toute autre partie autorisée
indiquant qu'il peut être distribué conformément aux dispositions de la présente Licence
publique générale limitée (également nommée « la présente Licence »). Tout détenteur
de licence est désigné par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » consiste en un regroupement de fonctions logicielles et/ou de don-
nées conçu de manière à être lié facilement à des applications (qui utilisent certaines de
ces fonctions et données) pour former des exécutables.
Ci-après, la « Bibliothèque » désigne toute bibliothèque logicielle ou toute œuvre de ce
type ayant été distribuée conformément aux présentes dispositions. Une « œuvre basée
sur la Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque, soit toute œuvre dérivée au sens des
dispositions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une œuvre comprenant la Bibliothèque
en tout ou partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/ou traduite dans une autre
langue (ci-après, le terme « modification » englobe, sans limitation, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la forme de cette œuvre sous laquelle les modi-
fications sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le code source complet correspond
au code source pour l'ensemble des modules qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers
de définition d'interface associés et les scripts servant à la compilation et à l'installation
de la bibliothèque.
Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne sont pas cou-
vertes par la présente licence ; elles sortent de son domaine d'application. L'exécution
d'un programme par l'intermédiaire de la Bibliothèque n'est soumise à aucune restric-
tion, et les données issues d'un tel programme ne sont couvertes que si leur contenu
constitue une œuvre basée sur la Bibliothèque (indépendamment du fait que la
Bibliothèque a été utilisée ou non pour sa conception). Tout dépend de ce que la
Bibliothèque et le programme qui utilise la Bibliothèque sont censés produire.
1. Vous pouvez dupliquer le code source complet de la Bibliothèque tel que vous l'avez
reçu et en distribuer des copies conformes, sur tout support, à condition d'insérer sur
chaque copie, de manière explicite et adéquate, un avis de copyright approprié et une
exclusion de garantie ; de conserver intacte tout avis se référant à la présente Licence et
à l'absence de toute garantie ; et de fournir avec la Bibliothèque une copie de la présente
Licence.
Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert de copie et, à votre discrétion, proposer
contre paiement une protection de garantie.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou de toute partie
de cette dernière, pour former une œuvre basée sur la Bibliothèque, et copier et distri-
buer ces modifications ou cette œuvre selon les dispositions de la Section 1 ci-dessus, à
condition de satisfaire également à l'ensemble des conditions suivantes :
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